Les ateliers d’éducation aux images, hors temps scolaire, bénéficient de l’exception pédagogique qui autorise :
L’utilisation d’extraits d’œuvres (films, musiques, etc.) à des fins exclusives d’illustration dans le cadre de l’enseignement et de la recherche, à destination d’un public majoritairement composé d’élèves, d’étudiants, d’enseignants ou de chercheurs directement concernés.
Définition « extraits » : L’utilisation partielle d’une musique est limitée à 30 secondes, et en tout état de cause inférieure au dixième de la durée totale de l’œuvre intégrale. En cas d’utilisation de plusieurs extraits d’une même musique, la durée totale de ces extraits ne peut excéder 15 % de la durée totale de la vidéo.
Cette utilisation doit faire l’objet d’une autorisation de la part de l’éditeur ou directement de l’auteur. L’accord de l’auteur peut être constaté par une autorisation gratuite d’exécution ou par un contrat. L’exploitation d’une œuvre musicale sans l’accord préalable de l’auteur ou de ses ayants droits constitue un acte de contrefaçon.
L’auteur et le titre de l’œuvre doivent être mentionnés au générique.
Cette utilisation doit se faire sans aucune exploitation commerciale (gratuité des projections, DVD, etc.).
NB : La diffusion publique doit faire l’objet d’une déclaration à la SACEM. Soit la structure qui diffuse a un forfait, soit la structure doit faire une déclaration spécifique.