Quelques liens pour mieux comprendre l’embauche des intervenant.e.s dans des projets d’éducation artistique et culturel, dont l’éducation aux images.
Les heures d’enseignement dispensées par les artistes et techniciens relevant du régime des intermittents du spectacle relèvent du régime général, mais sont comptabilisées pour l’ouverture des droits d’intermittence.
Habituellement à hauteur de 70 ou 120 heures en fonction de l’âge, pourront être retenues exceptionnellement : A hauteur de 140 heures pour les moins de 50 ans ; A hauteur de 170 heures pour les 50 ans et plus. Cette règle s’applique sous réserve que votre fin de contrat de travail se situe à compter du 31 juillet 2020 (lendemain de la publication du décret du 29 juillet 2020) jusqu’au 31 août 2021 (inclus).
- Quelle prise en compte au titre des annexes 8 et 10 des ateliers, enseignements, animation, master class ?
- Le GUSO concerne uniquement les déclaration pour l’embauche d’artistes et/ou de techniciens sous contrat à durée déterminée qui concourent à la réalisation d’un spectacle vivant (spectacle en présence d’un public, sans limitation du nombre de représentations). Les interventions en ateliers ne rentrent donc pas dans ce cadre.
- Le guide intermittent 2020-2021
- Simuler le coût d’un CDDU pour le recrutement d’un intermittent du spectacle
- Conditions de rémunération et de déclaration des interventions artistiques et culturelles [extrait] “Le taux horaire proposé pour l’intervention d’un artiste ou d’un écrivain auprès d’élèves comprend la préparation, la concertation et le temps devant les élèves. Le montant de la rémunération est fixé en négociation avec l’artiste. Les pratiques indiquent que lorsque la rémunération est versée par une structure culturelle, l’artiste perçoit un salaire brut (+ les charges patronales) compris dans une fourchette de 40 à 80 euros de l’heure, pouvant exceptionnellement aller jusqu’à 120 euros de l’heure. Les frais de déplacement sont dans certaines régions, pris en charge, soit en appliquant un tarif de remboursement kilométrique (en général 0,30 euro par kilomètre), soit sur une base forfaitaire. “